CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE NOS SEJOURS EN LOCATION
Les locations proposées dans nos programmes sont consenties à titre de résidence provisoire et de plaisance. En conséquence, le client s'engage à occuper les lieux bourgeoisement et à ne rien faire qui, par son fait, celui de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
1) INSCRIPTION. Auprès de notre service réservations ou d'une agence de voyages. L'inscription implique de connaître et d'accepter nos conditions générales et particulières. Notre dépliant ou les fiches techniques complémentaires présentant nos locations et ces conditions de ventes constituent l'information préalable définie à l'article 96 décret N° 94. 490 du l 5/06/94. Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimum de 30% du forfait, et nous parvenir au plus tard dans les 8 jours suivants la réservation. Le solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ, accompagné du règlement des suppléments éventuels.
Pour les inscriptions intervenues moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du voyage est exigé. Le défaut d'exécution dans ces délais entraîne ipso-facto l'annulation de la réservation et la remise en vente par nos services de la location considérée. Les documents ne seront remis au participant qu'après le règlement complet du dossier.
2) PRIX. Les prix sont établis par location d'une durée minimum d'une semaine (7 nuitées), et fixés suivant notre cahier des prix en vigueur.
Nos prix forfaitaires incluent le montant de la location et, sauf indications apportées sur nos descriptifs, les charges, nos frais techniques d'organisation, les taxes, à l’issue du séjour. Les prix ne comprennent pas sauf exception signalée : les interventions de nos femmes de ménage, la caution, toutes les prestations supplémentaires. Ils n'incluent pas les assurances annulation ou assistance rapatriement ou dégâts locatifs qui sont à souscrire individuellement.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte au retour. Il appartient au client d'apprécier avant le départ si le prix lui convient.
Les prix figurant dans notre brochure ont été calculés au 15 Octobre 2008. Conformément à la note de service n° 5480 du 29 juin 1989 de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix – avec effet rétroactif – en proportion de toute fluctuation du cours des monnaies ou de toute autre composante de nos prix.
L’Hermitage s’engage envers les clients déjà inscrits :
- à garantir ses prix 30 jours avant le départ ;
- à accorder un délai de 8 jours pour toute annulation, sans frais dans les cas d’une éventuelle augmentation supérieure à 10 %.
3) MODIFICATION PAR LE CLIENT. Toute Modification par le client de sa réservation initiale entraîne des frais.
- Modification de la prestation location . A plus de 90 jours avant la date du début du séjour : 66 €, a plus de 60 jours avant la date du début du séjour : 135 €, à plus de 45 jours avant la date du début du séjour, après ce délai aucune modification ne demeure possible.
- la modification est considérée comme une annulation et les frais sont ceux prévus ci-dessous en cas d'annulation.
- Modification pendant le séjour : tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
4) ANNULATION PAR LE CLIENT : Nous attirons l'attention de nos clients sur les conséquences de l'annulation d'une location dans notre résidence, l'acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d'une chambre d'hôtel ou autres prestations touristiques, et, notre engagement de location ne peut plus être remis en question à partir d'un certain délai.
L'annulation du voyageur avant son départ entraîne donc la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Ils sont récapitulés ci-après :
DÉLAIS D’ANNULATION /MONTANT RETENU : Plus de 60 jours avant le début de la location : 30% du montant total de la location ou du forfait -- Plus de 45 jours avant le début de la location : 50 % du montant total de la location ou du forfait – Plus de 30 jours avant le début de la location : le solde est dû intégralement.
Ces frais d'annulation peuvent aussi être pris en charge par une assurance annulation à souscrire auprès d’une agence de voyages ou une compagnie d’assurances. Il est rappelé qu'aucune assurance n'est incluse dans le prix de nos prestations.
5) MODIFICATION - ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR. Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuitées. Le fait d'être privé de quelques heures de séjour sur place à l'arrivée ou au départ, soit par le fait des horaires d'avion ou de bateau, soit par le fait des horaires de mise à disposition des logements, n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Si un cas de force majeur nous empêchait de mettre à disposition de nos clients le logement prévu, nous nous réservons de lui attribuer un autre logement ayant des caractéristiques identiques. Si cette nouvelle proposition ne convient pas au client il conserve le droit d'annuler sa réservation et d'obtenir le remboursement des sommes versées sans qu'il puisse prétendre à des dédommagements ultérieurs.
6) RISQUES LOCATIFS. Nous ne saurions répondre à toutes demandes d'indemnisation pour pertes, vol d'effets ou de bagages pendant le séjour, ni assurer de faire des interventions en cas d'accidents, de maladies. Il appartient à nos clients de souscrire une assurance adaptée. De même il leur est obligatoire de faire établir par leur assureur habituel une extension "villégiature" de leur contrat Responsabilité Civile afin que soient assurés les risques de vols, incendie, dégâts des eaux, aussi bien pour le risque locatif que pour le mobilier donné en location.
7) LIMITE DE NOS ENGAGEMENTS. Les pannes d'un appareil ménager et les délais parfois nécessaires, en période de haute saison, pour obtenir l'intervention d'un technicien ou la fourniture d'une pièce n'ouvrent pas droit à une indemnisation particulière, et, sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Nous ne pourrons non plus être tenus pour responsables, si pour un cas de force majeure : grèves, manifestations, troubles de l'ordre public, attentat, guerre, catastrophe naturelle etc., nous étions dans l'obligation d'annuler la réservation. Bien entendu, nous essaierons toujours d'apporter une solution de remplacement..
8) LIMITE D'OCCUPATION DES LOCATIONS. Elle est strictement limitée au nombre de personnes maximal indiqué dans nos descriptifs et déclaré lors de l'inscription. Tout dépassement pourra être soit refusé, ou, faire l'objet d'un supplément de prix. Ne sont pas compris les enfants ayant moins de 2 ans.
l l) DESCRIPTION DES LOCATIONS. La description des locations et du mobilier, les surfaces indiquées dans nos documents sont fournies de bonne foi sur la base des indications relevées lors de nos visites quotidiennes.
12) ACCUEIL. L'arrivée au logement doit avoir lieu le jour d'arrivée à partir de 17 heures et avant 20 heures. Le départ doit avoir lieu entre 8 heures et 10 heures. Sauf accord particulier, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire pendant ces horaires. En cas d'impossibilité, il est conseillé de nous aviser de votre heure approximative d'arrivée. Le paiement de frais supplémentaires peut être exigé pour des arrivées tardives, fixés à ce jour à 10,00 €uros par heure de retard à compter de 21h00. En aucun cas, notre organisation, ne peut être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement de tous les frais, en particulier les nuits d'hôtels consommées si vous ne pouviez pas vous présenter durant les heures d'accueil prévues.
13) MENAGE.
1. Ménage de Sortie. Le peu de temps dont dispose notre personnel pour préparer les mini-villas entre deux clients peu vous faire constater ici et là quelques imperfections. L’intervention du lundi suivant votre arrivée permet le cas échéant de peaufiner le nettoyage suivant les l’attention portée par chacun de nos clients.
13) DEPOT DE GARANTIE. Le versement du dépôt de garantie varie en fonction du type de logement et devra être effectué à l’arrivée sur place auprès du responsable de l’exploitation de la résidence. Ce dépôt de garantie, non encaissé sera restitué au locataire déduction faîte, s’il y a lieu, des réparations locatives, le jour du départ du client ou, dans la semaine qui suit son départ, ou, au plus tard 60 jours après son départ (arrêtée du 8 janvier 1993).
14/ ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un constat d’état des lieux et un inventaire contradictoire détaillée étant matériellement impossible à effectuer entre 2 locataires, la visite du responsable de la résidence ou son représentant, établira à l’entrée et à la sortie :
1. L’état général des lieux pièce par pièce et le bon fonctionnement des équipements. En cas de panne, la visite d’un technicien établira l’origine de la panne, si cette panne faisait suite à une mauvaise utilisation, la réparation ou le remplacement serait à la charge du client.
2. L’état général des : couvre-lits, rideaux, housses de canapés et tous tissus d’ameublements. (Toutes taches, auréoles, brûlures de cigarettes etc… entraînerons des frais de blanchisserie à la charge du locataire). Sans résultats Le client sera facturé de la valeur du bien dégradé.
3. Toute casse, dégradation ou disparition si elle n’est pas constaté lors de l’état des lieux entrant devra être signalé à la réception de la résidence dans les 48h suivant votre arrivée, passé ce délai votre responsabilité sera définitivement engagée. Lors de l état sortant le service accueil-départ devra communiquer preuve à l’appui (photos ou vidéo) et dans les 48h suivant votre départ toutes dégradations non constatées lors du départ..
15) SEJOUR AVANT ET APRES SAISON. Nous prévenons notre aimable clientèle que souvent les activités annexes de certaines stations (galeries, commerces sur place, discothèques, locations sportives) peuvent faire défaut en dehors de la haute saison. Toutes nos locations sont cependant suffisamment proches d'un centre urbain où l'ensemble des prestations commerciales est assuré en continu pour que cela n'entraîne aucune perturbation au séjour normal.
16) ANIMAUX. Les animaux domestiques sont admis dans nos locations en quantité limitée, prendre contact avec le centre de réservation pour obtenir la confirmation du séjour de votre animal de compagnie.
17) LITIGES. Toutes réclamations relatives à un séjour doit nous être adressée par pli recommandé et parvenir à nos bureaux dans le délai impératif d'un mois après la fin des prestations. Cependant aucune suite ne pourra être donnée si une intervention n'a pas été faite dès le début du séjour auprès de nos correspondants locaux ou de nous-mêmes pour signaler l'objet de la réclamation et demander qu'il y soit apporté une solution. Compte tenu des facilités actuelles de communications soit par téléphone, par fax ou par mail, il n'est pas concevable qu'un problème de nature à compromettre sérieusement la qualité du séjour de nos clients ne nous soit pas signalé par eux dés leur installation ou au plus tard dans les 48h suivant leur arrivée. Ce défaut d'avis nous amènera à considérer la réclamation transmise ultérieurement comme relative à un ennui mineur, non susceptible d'entraîner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts.
17) JURIDICTION. En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal d’Ajaccio sera compétent sans novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Nos descriptifs ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins quelques cas de modifications peuvent se présenter : erreurs d'impression, de dates, de prix... Si cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient communiqués lors de la réservation et confirmés sur notre facture.
1) INSCRIPTION. Auprès de notre service réservations ou d'une agence de voyages. L'inscription implique de connaître et d'accepter nos conditions générales et particulières. Notre dépliant ou les fiches techniques complémentaires présentant nos locations et ces conditions de ventes constituent l'information préalable définie à l'article 96 décret N° 94. 490 du l 5/06/94. Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimum de 30% du forfait, et nous parvenir au plus tard dans les 8 jours suivants la réservation. Le solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ, accompagné du règlement des suppléments éventuels.
Pour les inscriptions intervenues moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du voyage est exigé. Le défaut d'exécution dans ces délais entraîne ipso-facto l'annulation de la réservation et la remise en vente par nos services de la location considérée. Les documents ne seront remis au participant qu'après le règlement complet du dossier.
2) PRIX. Les prix sont établis par location d'une durée minimum d'une semaine (7 nuitées), et fixés suivant notre cahier des prix en vigueur.
Nos prix forfaitaires incluent le montant de la location et, sauf indications apportées sur nos descriptifs, les charges, nos frais techniques d'organisation, les taxes, à l’issue du séjour. Les prix ne comprennent pas sauf exception signalée : les interventions de nos femmes de ménage, la caution, toutes les prestations supplémentaires. Ils n'incluent pas les assurances annulation ou assistance rapatriement ou dégâts locatifs qui sont à souscrire individuellement.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte au retour. Il appartient au client d'apprécier avant le départ si le prix lui convient.
Les prix figurant dans notre brochure ont été calculés au 15 Octobre 2008. Conformément à la note de service n° 5480 du 29 juin 1989 de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix – avec effet rétroactif – en proportion de toute fluctuation du cours des monnaies ou de toute autre composante de nos prix.
L’Hermitage s’engage envers les clients déjà inscrits :
- à garantir ses prix 30 jours avant le départ ;
- à accorder un délai de 8 jours pour toute annulation, sans frais dans les cas d’une éventuelle augmentation supérieure à 10 %.
3) MODIFICATION PAR LE CLIENT. Toute Modification par le client de sa réservation initiale entraîne des frais.
- Modification de la prestation location . A plus de 90 jours avant la date du début du séjour : 66 €, a plus de 60 jours avant la date du début du séjour : 135 €, à plus de 45 jours avant la date du début du séjour, après ce délai aucune modification ne demeure possible.
- la modification est considérée comme une annulation et les frais sont ceux prévus ci-dessous en cas d'annulation.
- Modification pendant le séjour : tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
4) ANNULATION PAR LE CLIENT : Nous attirons l'attention de nos clients sur les conséquences de l'annulation d'une location dans notre résidence, l'acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d'une chambre d'hôtel ou autres prestations touristiques, et, notre engagement de location ne peut plus être remis en question à partir d'un certain délai.
L'annulation du voyageur avant son départ entraîne donc la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Ils sont récapitulés ci-après :
DÉLAIS D’ANNULATION /MONTANT RETENU : Plus de 60 jours avant le début de la location : 30% du montant total de la location ou du forfait -- Plus de 45 jours avant le début de la location : 50 % du montant total de la location ou du forfait – Plus de 30 jours avant le début de la location : le solde est dû intégralement.
Ces frais d'annulation peuvent aussi être pris en charge par une assurance annulation à souscrire auprès d’une agence de voyages ou une compagnie d’assurances. Il est rappelé qu'aucune assurance n'est incluse dans le prix de nos prestations.
5) MODIFICATION - ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR. Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuitées. Le fait d'être privé de quelques heures de séjour sur place à l'arrivée ou au départ, soit par le fait des horaires d'avion ou de bateau, soit par le fait des horaires de mise à disposition des logements, n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Si un cas de force majeur nous empêchait de mettre à disposition de nos clients le logement prévu, nous nous réservons de lui attribuer un autre logement ayant des caractéristiques identiques. Si cette nouvelle proposition ne convient pas au client il conserve le droit d'annuler sa réservation et d'obtenir le remboursement des sommes versées sans qu'il puisse prétendre à des dédommagements ultérieurs.
6) RISQUES LOCATIFS. Nous ne saurions répondre à toutes demandes d'indemnisation pour pertes, vol d'effets ou de bagages pendant le séjour, ni assurer de faire des interventions en cas d'accidents, de maladies. Il appartient à nos clients de souscrire une assurance adaptée. De même il leur est obligatoire de faire établir par leur assureur habituel une extension "villégiature" de leur contrat Responsabilité Civile afin que soient assurés les risques de vols, incendie, dégâts des eaux, aussi bien pour le risque locatif que pour le mobilier donné en location.
7) LIMITE DE NOS ENGAGEMENTS. Les pannes d'un appareil ménager et les délais parfois nécessaires, en période de haute saison, pour obtenir l'intervention d'un technicien ou la fourniture d'une pièce n'ouvrent pas droit à une indemnisation particulière, et, sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Nous ne pourrons non plus être tenus pour responsables, si pour un cas de force majeure : grèves, manifestations, troubles de l'ordre public, attentat, guerre, catastrophe naturelle etc., nous étions dans l'obligation d'annuler la réservation. Bien entendu, nous essaierons toujours d'apporter une solution de remplacement..
8) LIMITE D'OCCUPATION DES LOCATIONS. Elle est strictement limitée au nombre de personnes maximal indiqué dans nos descriptifs et déclaré lors de l'inscription. Tout dépassement pourra être soit refusé, ou, faire l'objet d'un supplément de prix. Ne sont pas compris les enfants ayant moins de 2 ans.
l l) DESCRIPTION DES LOCATIONS. La description des locations et du mobilier, les surfaces indiquées dans nos documents sont fournies de bonne foi sur la base des indications relevées lors de nos visites quotidiennes.
12) ACCUEIL. L'arrivée au logement doit avoir lieu le jour d'arrivée à partir de 17 heures et avant 20 heures. Le départ doit avoir lieu entre 8 heures et 10 heures. Sauf accord particulier, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire pendant ces horaires. En cas d'impossibilité, il est conseillé de nous aviser de votre heure approximative d'arrivée. Le paiement de frais supplémentaires peut être exigé pour des arrivées tardives, fixés à ce jour à 10,00 €uros par heure de retard à compter de 21h00. En aucun cas, notre organisation, ne peut être tenu pour responsable, ni supporter le remboursement de tous les frais, en particulier les nuits d'hôtels consommées si vous ne pouviez pas vous présenter durant les heures d'accueil prévues.
13) MENAGE.
1. Ménage de Sortie. Le peu de temps dont dispose notre personnel pour préparer les mini-villas entre deux clients peu vous faire constater ici et là quelques imperfections. L’intervention du lundi suivant votre arrivée permet le cas échéant de peaufiner le nettoyage suivant les l’attention portée par chacun de nos clients.
13) DEPOT DE GARANTIE. Le versement du dépôt de garantie varie en fonction du type de logement et devra être effectué à l’arrivée sur place auprès du responsable de l’exploitation de la résidence. Ce dépôt de garantie, non encaissé sera restitué au locataire déduction faîte, s’il y a lieu, des réparations locatives, le jour du départ du client ou, dans la semaine qui suit son départ, ou, au plus tard 60 jours après son départ (arrêtée du 8 janvier 1993).
14/ ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un constat d’état des lieux et un inventaire contradictoire détaillée étant matériellement impossible à effectuer entre 2 locataires, la visite du responsable de la résidence ou son représentant, établira à l’entrée et à la sortie :
1. L’état général des lieux pièce par pièce et le bon fonctionnement des équipements. En cas de panne, la visite d’un technicien établira l’origine de la panne, si cette panne faisait suite à une mauvaise utilisation, la réparation ou le remplacement serait à la charge du client.
2. L’état général des : couvre-lits, rideaux, housses de canapés et tous tissus d’ameublements. (Toutes taches, auréoles, brûlures de cigarettes etc… entraînerons des frais de blanchisserie à la charge du locataire). Sans résultats Le client sera facturé de la valeur du bien dégradé.
3. Toute casse, dégradation ou disparition si elle n’est pas constaté lors de l’état des lieux entrant devra être signalé à la réception de la résidence dans les 48h suivant votre arrivée, passé ce délai votre responsabilité sera définitivement engagée. Lors de l état sortant le service accueil-départ devra communiquer preuve à l’appui (photos ou vidéo) et dans les 48h suivant votre départ toutes dégradations non constatées lors du départ..
15) SEJOUR AVANT ET APRES SAISON. Nous prévenons notre aimable clientèle que souvent les activités annexes de certaines stations (galeries, commerces sur place, discothèques, locations sportives) peuvent faire défaut en dehors de la haute saison. Toutes nos locations sont cependant suffisamment proches d'un centre urbain où l'ensemble des prestations commerciales est assuré en continu pour que cela n'entraîne aucune perturbation au séjour normal.
16) ANIMAUX. Les animaux domestiques sont admis dans nos locations en quantité limitée, prendre contact avec le centre de réservation pour obtenir la confirmation du séjour de votre animal de compagnie.
17) LITIGES. Toutes réclamations relatives à un séjour doit nous être adressée par pli recommandé et parvenir à nos bureaux dans le délai impératif d'un mois après la fin des prestations. Cependant aucune suite ne pourra être donnée si une intervention n'a pas été faite dès le début du séjour auprès de nos correspondants locaux ou de nous-mêmes pour signaler l'objet de la réclamation et demander qu'il y soit apporté une solution. Compte tenu des facilités actuelles de communications soit par téléphone, par fax ou par mail, il n'est pas concevable qu'un problème de nature à compromettre sérieusement la qualité du séjour de nos clients ne nous soit pas signalé par eux dés leur installation ou au plus tard dans les 48h suivant leur arrivée. Ce défaut d'avis nous amènera à considérer la réclamation transmise ultérieurement comme relative à un ennui mineur, non susceptible d'entraîner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts.
17) JURIDICTION. En cas de contestation ou de litiges, seul le Tribunal d’Ajaccio sera compétent sans novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Nos descriptifs ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins quelques cas de modifications peuvent se présenter : erreurs d'impression, de dates, de prix... Si cette éventualité se produisait, les prix et tarifs définitifs applicables seraient communiqués lors de la réservation et confirmés sur notre facture.